L’assurance familiale

Une petite bêtise... aux conséquences parfois dramatiques est si vite arrivée ! Sachez que, selon le droit belge, chaque parent garde la responsabilité civile et pénale des dommages matériels et corporels causés à autrui par son enfant. Il est donc préférable, même si ce n’est pas obligatoire, de couvrir son enfant par une assurance « responsabilité civile privée », dite également « assurance familiale ».

Qu’est-ce que c’est ?

L’assurance familiale indemnise les tiers qui auraient subi un dommage suite à l’action d’une personne, des enfants ou des animaux domestiques dont elle est responsable. Cette assurance couvre les dommages corporels et matériels causés par un accident dont l’assuré est responsable.

Vous serez reconnu responsable si 5 conditions sont réunies :

- 1. une faute doit exister et la victime doit en apporter la preuve ;

- 2. la victime doit avoir subi un dommage ;

- 3. votre faute doit être la cause du dommage ;

- 4. la victime doit être un tiers ;

- 5. le bien endommagé ne vous appartient pas, ne vous pas été prêté ou n’est pas sous votre responsabilité.

Choisissez une assurance familiale dont le contrat est clair et couvre un maximum de risques, même les plus grosses bêtises de vos enfants. Sachez que toutes les fautes intentionnelles des enfants jusqu’à leur majorité doivent être assurées.

Sarah,

Juriste

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