La pension alimentaire

Prenons l’exemple d’une maman au foyer et d’un papa exerçant une profession libérale. Lui gagne très bien sa vie et elle se retrouve, au moment de la séparation, sans rien obligée de se tourner vers le CPAS. Dans pareille situation, le père devra verser une pension alimentaire dont le montant sera fonction des revenus de chacun des parents et des besoins de l’enfant.

Déterminer le montant de la pension alimentaire

Le débat sur les pensions alimentaires (la fixation du montant et le paiement effectif) ne date pas d’hier. Dans la pratique actuelle, le père et la mère sont tenus d’assurer l’hébergement, l’éducation, l’entretien, la surveillance et la formation de leurs enfants à proportion de leurs facultés. En conséquence, la fixation de la contribution alimentaire relève plus souvent du casse-tête et de l’arbitraire !

Petit à petit, les juges se sont orientés vers une méthode de calcul d’un sociologue, Roland RENARD. Cette méthode veut que quels que soient les revenus d’un couple, le montant destiné aux enfants est une proportion fixe des revenus, selon l’âge de leur progéniture ; à savoir 12% des revenus pour les enfants âgés de 1 et 5 ans, 15% après 6 ans et 25% à 17 ans et plus.

La méthode RENARD détermine le coût d’un enfant "en général", mais certains parents ne se retrouvent pas dans cette méthode. Prenons l’exemple d’un enfant handicapé qui nécessite des soins particuliers, il faudra « corriger le coût de l’enfant » par le coût réel. C’est ce que souhaitent les parlementaires actuellement.

Pour l’heure, quelle que soit la manière dont le magistrat détermine la contribution alimentaire, il est tenu par le « principe dispositif », ce qui signifie que le montant de la pension alimentaire fixé ne peut pas être supérieur à celui qui est demandé par le parent qui la réclame, ni inférieur à celui proposé par le parent qui doit la payer.

Les frais exceptionnels et extraordinaires

Prenons par exemple les dépenses liées à la rentrée académique et l’éventuel droit d’inscription. Pour certains magistrats, il s’agit de frais prévisibles, ils sont donc compris dans la pension alimentaire. Pour d’autres par contre, il s’agit de dépenses qui ne se manifestent qu’une seule fois par an (donc non régulières) et dont la somme est conséquente.

L’indexation des pensions alimentaires

Quant à l’indexation des contributions alimentaires, il faut savoir qu’elle n’est pas automatique. Mais très souvent, les jugements prévoient que le montant doit être adaptée au coût de la vie. La formule reprise est l’adaptation périodique à l’indice des prix à la consommation, soit :

(Montant initial x nouvel indice des prix) / Indice de référence

Les informations précises sont, dans la plupart des cas, reprises dans le jugement mais plus de précisions peuvent être obtenue auprès des notaires.

Lire la suite

partager :

La pension alimentaire : a lire également

    On en parle sur le forum :

Commentaires


Qui est en ligne ?

l_m3711

V_S5812